Le bornage est la mission qui a pour but d’établir les lignes séparatives entre les propriétés. Deux phases sont à distinguer:
Le bornage proprement dit qui consiste à établir les limites dans un procès-verbal de bornage. Ce procès-verbal de bornage requière la recherche des ancien actes et plans. Il contient aussi le relevé topographique de la situation existante. Le procès-verbal de bornage devra obligatoirement être contradictoire c’est-à-dire en accord et signé par tous les propriétaires voisins concernés par ces limites.
L’abornement fait suite au bornage et consiste à marquer les limites fixées par des signes matériels; c’est la pose des bornes.
Nous réalisons les missions de bornage en plusieurs étapes :
- une première prise de contact avec les propriétaires afin de récolter leurs documentations;
- recherches des documents: actes notariés, plans cadastraux, anciens plans,…
- recherche des signes apparents de limites sur le terrain (anciennes bornes, clôtures, haies, talus,…);
- relevé topographique de la propriété et des abords;
- établissement du plan et du procès-verbal;
- concertation et soumission pour signatures des documents aux parties concernées par les limites;
- poses des bornes
Quand et pourquoi réaliser un bornage?
COMME GARANTIE DE BON VOISINAGE
La limite entre deux propriétés n’est pas toujours établie de façon certaine et peut être source de conflit. Un bornage à l’amiable permet la tranquillité de chacun.
POUR CONSTRUIRE
Pour élaborer ses plans, l’architecte a besoin de connaitre les niveaux ainsi que la configuration exacte du terrain. Le plan de bornage lui permettra d’implanter, de positionner son projet en fonction des limites précises du terrain, excluant ainsi tout risque d’empiéter sur le terrain voisin.
AVANT D’ACHETER
Lors de l’acquisition d’un terrain, le bornage permet de connaître avec exactitude ce que l’on achète et de vérifier que la superficie indiquée par le vendeur correspond bien à la réalité.
AVANT DE VENDRE
Un terrain borner aura l’avantage de garantir l’étendue exacte de la propriété vendue. Un périmètre parfaitement défini, sans aucun litige à craindre, constitue un élément très attractif.
POUR DÉLIMITER (MUR, CLÔTURE, HAIES, …)
Si vous décidez de délimiter votre propriété par des éléments matériels, le bornage vous permettra de connaitre la limite exacte et d’éviter tout litige avec le propriétaire voisin. De plus, s’il s’avérait que ces éléments (mur, clôture, haies, …) venaient à empiéter sur le terrain de votre voisin, ce dernier serait en droit de vous contraindre à les enlever.
POUR DIVISER
Que ce soit pour vendre en plusieurs lots, ne vendre qu’une partie et garder le reste ou pour toutes autres raisons, la division d’une propriété entraîne la création d’une ou plusieurs nouvelles parcelles.
Depuis 2013, le bornage est devenu indispensable lors d’une division. En effet, l’administration du Cadastre demande un plan de mesurage précis reprenant entre autres les limites pour toute nouvelle parcelle créée.
Suivant les circonstances, il s’agira de :
– Division notariale ;
– Plan d’urbanisation.