Honoraires

Les honoraires sont fixés proportionnellement aux services rendus. Nous tenons compte du temps consacré à l’accomplissement de la mission mais également de sa difficulté et de la responsabilité assumée.

Les prix ci-après sont donnés à titre indicatif et non contractuels ; ils ne seront définitivement fixés qu’après notre visite ; ils sont exprimés en euro (€) hors TVA de 21%.

Certaines missions sont telles qu’elles ne peuvent être réalisées qu’en régie, à savoir en heures de travail prestées. Dans ce cas, nous en avertissons le client.

Frais de déplacement : sauf exception, ne sont pas pris en compte.

 

Levé topographique :

Au vu des aspects divers et variés que présentent ce type de mission, nous établissons généralement un devis après visite des lieux.

Un levé topographique sera plus ou moins long à réaliser suivant la densité d’éléments à relever mais également suivant la configuration et l’occupation des lieux (terrain plat ou avec dénivelé, végétation, encombrement divers, …).

Exemple de relevé topographique

Le coût lié au relevé d’une parcelle de terrain « type », d’environ 10 ares, rectangulaire, non bâtie, raisonnablement dégagée avec relevé des limites apparentes (clôtures, anciennes bornes, talus…), relevé de la partie de voirie à front de la parcelle (largeur voirie, filet d’eau, bordures,…) , les calculs et la mise au plan, est de l’ordre de 750 €.

 

Mission de bornage :

Avant de pouvoir poser les bornes, les limites doivent avoir été établies contradictoirement, c’est-à-dire que le plan et le procès-verbal de bornage doivent être signés par tous les propriétaires concernés par les limites.

Nous réalisons généralement les missions de bornages en trois phases :

1° phase :

•  Contact avec les propriétaires afin de récolter leur documentation (titre de propriété, plans, …) ;
•  Recherches sur le terrain des limites apparentes (anciennes bornes, talus, crête de berges, clôtures, …) ;
•  Levé topographique des limites et éléments trouvés sur le terrain ;
•  Calculs et mise au plan.

Cette première phase pourra faire l’objet d’un devis après visite des lieux et consultation de la documentation des propriétaires.

2° phase :

• Recherche de la documentation non fournie par les propriétaires (acte notarié, cadastre, …) permettant d’établir les limites ;
• Rencontre et conciliation avec les propriétaires riverains concernés par les limites.

Cette seconde phase est difficilement prévisible (difficulté ou non à retrouver les documents existants, rapports de voisinage, …). Pour cette raison, elle est généralement réalisée en régie (en heures de travail prestées). 

3° phase :

• Dépôt du plan et du procès-verbal de bornage au bureau d’enregistrement ;
• Pose des bornes.

Pose des bornes	50 €/borne (avec un minimum de 150 €)
Frais d’enregistrement	100 € (forfait)

Remarque : chaque mission de bornage est différente, certaines étapes peuvent être plus rapide ou plus fastidieuses suivant la configuration des lieux, les documents fournis par les propriétaires, les relations de voisinage, …

Dans certains cas, les limites ont déjà été établies contradictoirement. Il s’agira alors de vérifier les bornes et de remplacer celles manquantes conformément aux anciens plans.

 

Mission d’implantation :

Pour réaliser l’implantation d’une future construction, 2 documents sont nécessaires :

1. Le plan de bornage reprenant les limites du terrain. *
2. Le plan d’implantation annexé au permis d’urbanisme délivré.

*Si le plan de bornage n’a pas été réalisé par notre bureau, il sera probablement nécessaire de réaliser un levé préliminaire afin de vérifier les limites et de les mettre dans notre système de coordonnées.

Avec ces documents nous réalisons l’implantation :

• Plan d’implantation reprenant les limites et le projet de construction suivant le permis délivré.
• Validation du plan d’implantation par l’architecte en charge du projet.
• Implantation sur le terrain des axes du projet (implantation des clous sur les chaises d’implantation).

Implantation d’un projet de construction de 6 coins maximum (hors bornage ou levé préliminaire)	650 € (forfait)
Par coin supplémentaire à implanter	40 €

 

Etat des lieux locatifs :

L’état des lieux fixe contradictoirement l’état dans lequel se trouve le bien en location au moment de notre visite, et ce, en vue de déterminer les éventuels dégâts locatifs qui apparaîtraient en fin de location.

Etat des lieux d’entrée :

• Ouverture du dossier et prise de rendez-vous;
• Visite des lieux et constat détaillé des pièces;
• Relevé des compteurs accessibles;
• Reportage photographique;
• Rédaction du procès-verbal, envois et suivi de dossier;
• Envois et suivi du dossier.

 

Etat des lieux de sortie :

• Ouverture du dossier et prise de rendez-vous;
• Visite des lieux et constat détaillé des éventuels dégâts locatifs;
• Relevé des compteurs accessibles;
• Rédaction et envois du procès-verbal;
• Estimation des dégâts de défaut d’entretien sur base des prix unitaires habituellement pratiqués;
• Envois et suivi du dossier.

Le jour de notre passage, les lieux devront être tout à fait vides, hormis le mobilier laissé à disposition du locataire par le bailleur.

 

Le montant de nos honoraires est à charge commune du bailleur et du locataire.

Etat des lieux d’entrée	1/2 du montant du loyer soit 1/4 à charge du bailleur et 1/4 à charge du locataire
Etat des lieux de sortie (avec estimation d’indemnité compensatoire et procédure de libération de la caution)	1/2 du montant du loyer soit 1/4 à charge du bailleur et 1/4 à charge du locataire

 

 

Etat des lieux avant travaux

Ce type de mission est principalement destiné aux entrepreneurs.

Les constatations sont effectuées avant le début des travaux afin de déterminer si des éventuels désordres ultérieurs ont un lien de causalité avec les travaux.

L’état des lieux comprend :

• Ouverture de dossier et prise de rendez-vous ;
• Constatation des désordres apparents des pièces, façades, murs et clôtures ;
• Vérification des portes et fenêtres ;
• Reportage photographique ;
• Rédaction du procès-verbal;
• Envoi et suivi du dossier.

 

Expertise immobilière

L’évaluation de la valeur vénale d’un bien immobilier est fournie dans un rapport objectif détaillé après :

• La prise de connaissance des informations fournies par le client;
• Une visite technique du bien;
• L’analyse du marché immobilier;
• L’application et l’analyse de plusieurs méthodes d’évaluation.

Expertise immobilière

0.003  x  valeur du bien